Rapports & Etudes

Droit du travail: Comment penser la société post-salariale ?

Rapport rédigé pour le think tank Génération Libre (2015Couverture)

Ubérisation du marché du travail, hétérogénéisation de la population active, nouveaux modes de production et émergence d’une « entreprise éclatée », individualisation de la relation d’emploi: une nouvelle réalité du travail est en passe d’advenir, caractérisée par la fin de son unité de temps, de lieu et d’action. L’emploi vit moins une crise qu’une révolution. Avec pour conséquence le développement de nouvelles formes de travail, en dehors du salariat. A une relation de travail basée sur le salariat et la subordination va se substituer de plus en plus une prestation de service effectuée par des travailleurs indépendants.

Pour que le droit du travail continue de répondre à son double objectif – protéger tous les travailleurs tout en favorisant le développement de l’activité économique et donc de l’emploi – il est impératif de l’adapter à l’émergence de la société post-salariale et à la fin d’un modèle prédominant, le CDI à temps plein défini comme « la forme normale et générale d’emploi ». Le droit du travail actuel, élaboré pour le modèle de l’usine fordiste, ne répond plus aujourd’hui aux besoins de  l’économie du savoir  et des services.

Prenat acte que le point culminant da salariat a été atteint en France, GénérationLibre propose une profonde refonte de la réglementation du travail, qui s’appuie sur trois idées force :

  1. L’instauration d’un Droit de l’Actif couvrant tous les travailleurs, qu’ils soient salariés ou indépendants, basé sur 15 principes intangibles;
  2. La mise en place d’un Statut de l’Actif, détaillant les conditions de travail à travers des articles supplétifs et non normatifs ;
  3. Un renversement de la hiérarchie des normes entre loi et contrat, accordant la primauté à l’accord d’entreprise.

Le rapport complet peut être téléchargé ici