Dialogue social: patrons et syndicats, encore un effort!

a bas le salariatIl est de bon ton de dire que le projet de loi Rebsamen sur le dialogue social ne fâche personne et ne changera pas grand-chose. Mais appartient-il au gouvernement d’imposer des réformes auxquelles le pays n’est pas prêt? Si l’on veut aller plus loin, il faut d’abord que les partenaires sociaux évoluent.

A écouter les dirigeants du Medef, on croirait que les choses sont simples: si l’on veut réduire le chômage en France, il suffit de simplifier et d’alléger le Code du travail. Libérées de toute contrainte, autorisées à licencier leurs salariés sans difficulté si elles en ont besoin, les entreprises redécouvriront l’envie d’embaucher et elles auront vite fait de créer un million d’emplois.

Du côté des organisations syndicales, on a tendance à penser, en caricaturant un peu (certaines centrales ont une vision plus subtile), qu’il ne faut toucher à rien et s’en tenir au maintien des «acquis» sociaux, comme si le fait d’encadrer strictement les procédures de licenciement n’avait pas empêché la France de compter 3 millions de chômeurs!

Un dialogue déjà plus productif qu’on ne le croit

Partant de ce constat, on pourrait conclure un peu hâtivement que le dialogue social est mort en France et que le Code du travail est condamné à la sclérose. Et on se tromperait.

Au-delà des déclarations fracassantes et des postures médiatiques, les partenaires sociaux discutent et arrivent à des accords plus nombreux qu’on ne le croit: 900 accords de branche et 36.000 accords d’entreprise ont été conclus en 2014. En janvier 2013, les discussions ont abouti à un accord national interprofessionnel sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi; le texte a été rapidement intégré à notre corpus législatif par la loi du 14 juin de la même année.

Concernant l’organisation du dialogue social, les discussions engagées à l’automne 2014 n’ont pas abouti, mais les points sur lesquels un consensus semblait possible ont permis au ministre du Travail François Rebsamen de présenter, le 22 avril, un projet de loi qui, sans aller aussi loin que cela serait nécessaire, comporte quelques avancées intéressantes sur la représentation des salariés et le fonctionnement des  institutions représentatives. Il organise aussi la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité au sein d’un seul mécanisme, la prime d’activité, et pose le cadre de la future négociation qui devrait permettre de régler enfin le problème récurrent du statut des intermittents.

On peut se poser, comme les patrons, la question de savoir si ces petits pas sont suffisants ou, comme plusieurs syndicats, s’ils sont vraiment nécessaires et utiles. Pour y répondre, il faut voir dans quel contexte ces réformes interviennent.

Premièrement, il est impératif que les règles du jeu changent. Sans aller, comme le spécialiste de ces questions Denis Pennel, jusqu’à annoncer la fin du salariat, il est manifeste que le marché du travail du travail évolue très vite sous le double effet de la mondialisation et de l’introduction de technologies nouvelles. Les entreprises ont de plus en plus besoin de souplesse. Cela ne signifie pas qu’il faille «détricoter» notre système de protection des salariés, mais il est nécessaire de l’organiser autrement.

Lire ici l’intégralité de la tribune de Slate

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