D’un code du travail au droit de l’actif

Extrait de l’article paru sur le site Metis (www.metiseurope.eu)

code-du-travail-21Directeur général de la fédération européenne des employeurs du travail temporaire (Eurociett), Denis Pennel est également l’auteur du livre « Travailler pour Soi : quel avenir pour le travail à l’heure de la révolution individualiste » dont Metis a rendu compte et rédacteur du rapport de Génération Libre, texte qui s’est invité dans le débat français sur la réforme du droit du travail. Il nous livre ici ses principales pistes pour le droit du travail du futur.

L’emploi vit moins une crise qu’une révolution. Ubérisation du marché du travail, fragmentation des modes de production et émergence d’une « entreprise éclatée », individualisation de la relation d’emploi: une nouvelle réalité du travail est en passe d’advenir, caractérisée par la fin de son unité de temps, de lieu et d’action. Avec pour conséquence le développement de nouvelles formes de travail, en dehors du salariat. A une relation de travail basée sur le salariat et la subordination va se substituer de plus en plus une prestation de service effectuée par des travailleurs indépendants.

Pour que le droit du travail continue de répondre à son double objectif – protéger tous les travailleurs tout en favorisant le développement de l’activité économique et donc de l’emploi – il est impératif de l’adapter à l’émergence de la société post-salariale et à la fin d’un modèle prédominant, le CDI à temps plein défini comme « la forme normale et générale d’emploi ». Le code du travail actuel, élaboré pour le modèle de l’usine fordiste, ne répond plus aujourd’hui aux besoins de l’économie du savoir et des services. Il est à la fois hypertrophié (on compte par exemple plus de 90 articles pour réglementer le CDD !) et incomplet, car il ne couvre pas le travail hors salariat.

Il faut donc prendre acte que le point culminant du salariat a été atteint en France, et d’engager une profonde refonte de la réglementation du travail en France, qui pourrait s’appuyer sur trois idées force :
1. L’instauration d’un Droit de l’Actif couvrant tous les travailleurs, qu’ils soient salariés ou indépendants, basé sur 15 principes intangibles;
2. La mise en place d’un Statut de l’Actif, détaillant les conditions de travail à travers des articles supplétifs et non normatifs ;
3. Un renversement de la hiérarchie des normes entre loi et contrat, accordant la primauté à l’accord d’entreprise.

L’intégralité de l’article peut être lue ici

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