Juridic Park : Le droit du travail est dépassé, à quand le droit de l’actif ?

code-du-travail-21Le droit du travail et son célèbre petit livre rouge – le Code du travail – sont sur la sellette. Trop complexes et éloignés des entreprises, pas assez flexibles, et donc générateurs d’inefficacité : les griefs sont reconnus par la majorité des observateurs. Et si le mal était plus profond ? Notre droit du travail ne serait-il pas tout bonnement dépassé, condamné à dépérir tel le mammouth évoluant dans Juridic Park (jeu de mot que nous empruntons au professeur de droit Jean-Emmanuel Ray), parce qu’incapable de s’adapter à son nouvel environnement ? Dépassé non pas dans ses finalités – la protection des plus faibles, qui est sa raison d’être, reste plus que jamais nécessaire – mais dans sa cible, en ne s’intéressant qu’à des salariés aujourd’hui hors d’âge, ceux qui pointaient dans les usines du XXe siècle.

Plus grave encore : le droit du travail s’accroche à une forme de salariat aujourd’hui largement dépassée. “Il a été conçu au début du XXe siècle pour la manufacture ‘militaro-industrielle’ avec son unité de lieu – l’usine –, de temps – la sirène – et d’action – la chaîne” explique Jean-Emmanuel-Ray, professeur à l’École du Droit de la Sorbonne. Or ce cadre ancien est en train d’exploser complètement sous nos yeux, au profit de l’entreprise éclatée et du travail autonome. “On ne fait pas travailler les neurones d’un travailleur du savoir comme les bras de l’homme-machine de Charlie Chaplin dans ‘Les Temps modernes’; l’essentiel n’est plus aujourd’hui de l’obliger à venir au travail à heures fixes, mais que le travail soit fait et bien fait”, reprend Jean-Emmanuel Ray. “Notre droit du travail bâti sur le statut de l’ouvrier d’usine n’a plus grand sens aujourd’hui”, tranche l’avocat Jacques Barthélémy, co-auteur avec l’économiste Gilbert Cette de ‘Réformer le droit du travail’. Dans l’atelier de l’usine fordiste ancienne, le collectif des travailleurs – “l’équipe” – œuvrait au même rythme, en cadence, sous les ordres du contremaître, et gare aux mesures disciplinaires en cas de manquement.

Ce monde-là, s’il n’a pas encore totalement disparu, appartient désormais largement au passé. La journée de travail fordiste – du lundi au vendredi à horaires de travail fixes – ne concerne plus aujourd’hui qu’à peine 25 % des salariés français en CDI, selon l’estimation de Denis Pennel, directeur général de la Confédération mondiale des services privés pour l’emploi (Ciett) et expert pour Génération libre. Le travail s’est métamorphosé : il n’est plus un lieu où aller, mais une tâche à accomplir. Dans l’entreprise moderne éclatée, les travailleurs, mobiles et dispersés, peuvent organiser leur temps de travail comme bon leur semble, à partir de chez eux ou d’ailleurs, et à n’importe quelle heure de la journée ou moment de la semaine. Travaillant en mode projet, ils fonctionnent en réseaux, et de ces réseaux émerge une nouvelle figure, celle du “salarié sans patron”, selon l’expression de Denis Pennel. Salarié sans patron : un oxymore pour notre droit du travail qui repose encore aujourd’hui largement sur l’idée héritée de l’ère taylorienne que le salarié est intrinsèquement en état d’infériorité, puisque placé sous la subordination juridique de son employeur – c’est-à-dire sous les ordres de ce dernier. Et qu’il est donc, surtout si ses qualifications professionnelles sont faibles, un “incapable majeur” qu’il faut protéger, y compris contre lui-même.

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